EN DROIT DU TRAVAIL A GUIDEL
« Le droit social regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale »
DANS LE CADRE DE VOS RELATIONS DE TRAVAIL ET EN CAS
DE CONTENTIEUX
Le droit du travail régit et les rapports individuels et collectif entre salariés et employeurs.
Me Sophie PRUNIER vous accompagne en amont des contentieux, notamment pour l’établissement des contrats de travail ou pour vous guider dans le cadre de procédure de rupture de contrat que vous soyez employeur ou salarié.
Les litiges entre employeur et salariés qui n’ont pas trouvé une issue amiable relèvent de la compétence du Conseil des Prud’hommes. En fonction de l’activité de l’entreprise, vous dépendrez d’une des cinq sections spécialisées du Conseil (sections commerce, encadrement, activités diverses, industrie et agriculture).
Dans le cadre de la procédure prud’homale je vous assiste devant le bureau de conciliation et d’orientation, devant le bureau de jugement, ainsi qu’en matière de référé.
Maître PRUNIER est également expérimentée en droit pénal.
RETROUVEZ LES PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPETENCE
DU CABINET
- Licence pour motif personnel (faute simple, faute grave ou faute de lourde) ;
- Licence économique individuelle ou collective ;
- Licence pour inaptitude ;
- Départ négocier, transaction et rupture conventionnelle ;
- Démission, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire ;
- Rédaction du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, clauses, avenants, etc.) ;
- Discrimination, harcèlement moral ou sexuel, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE :
LA PROCEDURE EN RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
Le droit de la sécurité sociale relève principalement de la compétence du pôle social du Tribunal judiciaire.
Suite à un accident de travail, la relation contractuelle peut être remise en cause. Outre la question de l’aptitude au travail du salarié, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue en fonction des circonstances de l’accident du travail ou de la survenue de la maladie professionnelle.
Dans le cadre de cette procédure, la caisse d’assurance-maladie présente un compte tenu des enjeux particuliers.
Que vous soyez salarié ou employeur, Me Sophie PRUNIER peut vous accompagner dans le cadre de cette procédure, qui peut avoir également un impact sur les conséquences de la rupture du contrat de travail.
UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE HUMAIN ET RÉACTIF À CHAQUE ÉTAPE DE VOTRE VIE
Conseil, défense et écoute pour protéger vos droits au quotidien